- Livraison Gratuite à partir de 50 € France Métropolitaine & Belgique
- Paiement en 3X 4X dès 50 € jusqu'à 2 000 €
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 21 mars 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site internet majdeltier.com.
Article 1
Identification du vendeur
La Société commercialise des produits de mobilier, décoration et luminaires, disponibles en boutique physique (Neuville-en-Ferrain) et sur le site e-commerce majdeltier.com. Tous les produits sont expédiés depuis le siège social de Tourcoing.
La sélection présentée en boutique et celle disponible sur le site peuvent différer. Majdeltier recherche des pièces bien pensées, conçues pour durer — certains articles de décoration sont disponibles en quantité très limitée (1 à 2 exemplaires).
Article 2
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un Client via le site internet majdeltier.com. Le règlement d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. MAJDELTIER se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Disponibilité des produits
Les stocks étant limités sur certains articles — notamment les pièces de décoration disponibles en 1 à 2 exemplaires —, MAJDELTIER ne peut garantir la disponibilité d'un article jusqu'à la confirmation de commande. En cas d'indisponibilité constatée après validation, le Client est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement et automatiquement.
Visuels produits
Les photographies présentées sur le site sont issues d'une combinaison de prises de vue réalisées en boutique et de visuels fournis par les fabricants. Elles sont données à titre illustratif. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister selon les conditions d'éclairage, les lots de fabrication ou les finitions. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 3
Prix et paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le montant total, incluant les éventuels frais de livraison, est communiqué avant validation définitive de la commande.
3.2 Modalités de paiement
La propriété des produits est transférée au Client uniquement après paiement intégral.
3.3 Commandes sur mesure et personnalisées
Les commandes sur mesure (canapés, tables, configurations spécifiques) sont fermes et définitives. L'annulation d'une commande sur mesure, même avant livraison, entraîne son règlement intégral par le Client.
Pour toute commande sur mesure ou personnalisée, un membre de l'équipe Majdeltier contactera le Client par téléphone afin de valider l'ensemble des choix (dimensions, finitions, configurations) avant mise en production. Cette étape garantit la bonne compréhension des attentes du Client et le bon déroulement de sa commande.
Une tolérance dimensionnelle de l'ordre de ±5 % peut s'appliquer aux produits fabriqués sur mesure, en raison des contraintes techniques de fabrication artisanale. Cette variation ne constitue pas un défaut de conformité ni un motif valable d'annulation ou de réclamation.
Article 4
Livraison
4.1 Zones et délais
MAJDELTIER livre en France métropolitaine et en Belgique via ses transporteurs partenaires. Une date de livraison estimée est indiquée sur chaque fiche produit. Comptez éventuellement un délai supplémentaire d'environ 2 semaines selon les aléas de transport. Pour les articles sur mesure, le délai est précisé à la commande (entre 4 et 20 semaines).
Livraison dans les autres pays européens et dans le monde — disponible sur demande, partout en Europe et au-delà. Les frais et délais sont établis sur devis, en fonction de la destination, du volume et du type de produit. Contactez-nous à mail@majdeltier.com avant de passer commande.
4.2 Options de livraison
4.3 Conditions de livraison
Un rendez-vous est convenu avant la livraison. Le Client doit s'assurer que les accès sont dégagés et praticables. Chaque article est contrôlé par notre équipe en entrepôt avant expédition.
Si la date de livraison estimée ne convient pas au Client (déménagement, emménagement, indisponibilité), celui-ci est invité à l'indiquer dans le champ « Notes » lors de la validation de sa commande. MAJDELTIER peut assurer le stockage des articles en entrepôt au-delà de la date prévue, sans frais dans une limite raisonnable, afin de livrer à une date plus adaptée. Pour toute demande spécifique, le Client peut également contacter le service client à mail@majdeltier.com.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie visible, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison. Cette vérification n'affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales.
Article 5
Service client
Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client en priorité :
Article 6
Droit de rétractation (ventes à distance)
6.1 Principe — 14 jours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. La notification doit être adressée à mail@majdeltier.com avant expiration du délai.
6.2 Exclusions
6.3 Retour et remboursement
Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour les produits volumineux (mobilier), les frais de retour peuvent être significatifs et sont estimés entre 50 € et 300 € selon le type de produit et la localisation. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement qu'à la commande (Stripe ou Alma selon le cas).
Article 7
Garanties
2 ans
Garantie légale
Sur tous les produits à compter de la livraison. Couvre défauts de conformité et vices cachés (art. L.217-3 et suivants).
24 mois
Garantie commerciale
Sur les produits éligibles. Permet réparation ou remplacement. Précisée sur la facture.
5 ans
Canapés sur mesure boutique
2 ans légaux + 3 ans Majdeltier sur structure, mécanismes et mousses. Doit figurer sur la facture.
À partir de la 3e année, une clause de vétusté à prise en charge dégressive s'applique. Les conditions détaillées figurent dans le document de garantie remis en boutique au moment de l'achat.
Sont exclus : usure normale, revêtements (taches, décoloration, accrocs), mauvais usage, dommages causés par des animaux, réparations non autorisées.
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée, MAJDELTIER reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Ces garanties légales ne peuvent être limitées ni exclues.
Article 8
Responsabilité
La responsabilité de MAJDELTIER ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence du Client, de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité de MAJDELTIER est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de la commande, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.).
La présente clause de limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol de MAJDELTIER, de dommages corporels, ou lorsque la loi en dispose autrement (notamment en matière de garanties légales).
Article 9
Propriété intellectuelle
9.1 Marque et identité
Le nom commercial MAJDELTIER, ses logos, marques verbales et figuratives, dessins, modèles, chartes graphiques et tous les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de la Société, protégés au titre du droit des marques (marque enregistrée n° FR4549650, classes 20, 24, 27) et du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, utilisation, apposition ou modification, même partielle, de ces éléments sans l'accord exprès et préalable de MAJDELTIER est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9.2 Contenu du site
L'ensemble des contenus publiés sur le site majdeltier.com — textes, photographies, vidéos, descriptions, mises en page et architecture du site — est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction, reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable de MAJDELTIER, est interdite.
Les photographies de produits issues des fournisseurs restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisées par MAJDELTIER dans le cadre de ses relations commerciales autorisées.
9.3 Liens hypertextes
La création de liens hypertextes pointant vers le site majdeltier.com est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de la Société et qu'elle ne crée pas de confusion dans l'esprit du public. Tout lien de type "deep linking" ou intégration par "framing" est strictement interdit sans accord écrit.
9.4 Données clients
Le Client conserve la propriété de ses données personnelles. MAJDELTIER s'engage à ne les utiliser qu'aux fins prévues à l'article 10 des présentes CGV, conformément au RGPD.
Article 10
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de MAJDELTIER. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et les obligations légales applicables.
Elles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, notamment pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux applicables (10 ans pour les documents comptables).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données, en contactant mail@majdeltier.com. Toute réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 bis
Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV et à utiliser les produits de manière conforme à leur destination et aux instructions de la Société.
En cas de non-respect des présentes CGV, MAJDELTIER se réserve le droit de suspendre l'accès au site et de prendre toute mesure appropriée, y compris judiciaire.
MAJDELTIER ne pourra être tenue responsable si les emails transactionnels (confirmation de commande, suivi d'expédition) sont rejetés par le système informatique ou le filtre anti-spam du Client.
Article 9 bis
Newsletter et communications commerciales
Avec son accord exprès, le Client peut recevoir la newsletter et des offres commerciales de MAJDELTIER pour des produits analogues à ceux achetés. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email.
Article 9 ter
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.
Article 10 quater
Avis clients
MAJDELTIER collecte et affiche des avis clients via la plateforme Société des Avis Garantis, organisme tiers indépendant certifié NF ISO 20488. Les avis sont sollicités après chaque achat et font l'objet d'une procédure de contrôle et de vérification avant publication.
Seuls les clients ayant effectivement réalisé un achat peuvent déposer un avis. Aucun avis non vérifié n'est publié. MAJDELTIER ne modifie pas les avis reçus, qu'ils soient positifs ou négatifs.
Article 10 quinquies
Force majeure
MAJDELTIER ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles des transporteurs ou services postaux, les catastrophes naturelles, les épidémies, les incendies, les ruptures de stock chez les fournisseurs indépendantes de la volonté de MAJDELTIER, ou toute décision gouvernementale restreignant l'activité commerciale.
En cas de force majeure, MAJDELTIER informera le Client dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de la commande sera suspendue. Si l'empêchement est définitif, la commande sera annulée et le Client remboursé intégralement des sommes déjà versées.
Article 11
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir au médiateur de la consommation :
La médiation est gratuite pour le Client et facultative. Elle ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente à tout moment, conformément aux règles de droit commun. En cas de litige avec un consommateur, les règles impératives de compétence territoriale protégeant le consommateur s'appliquent.
Article 12
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Chez Majdeltier, nous avons une grande expertise dans la collaboration avec les métiers du secteur de la décoration et du design. Grâce à une connaissance approfondie des besoins et des contraintes de chaque métier, nous sommes capable de nous adapter, et de fournir des solutions sur mesure pour chaque projet..
